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Les DICR

Les directives d’information et de comptabilité régulatoire (DICR) ont comme objectifs de :

SUIVRE

Suivre le respect des obligations contractuelles et légales par l’opérateur.

CONTRÔLER

Contrôler l’atteinte des objectifs régulatoires.

CONTRIBUER

Contribuer à la transparence du secteur.

DÉFINIR

Définir les règles et processus d’échange et de validation d’information.

Documents à transmettre par l’opérateur :

Les documents à transmettre par l’opérateur Périodicité
Compte rendu financier. Annuellement et avant la fin du premier trimestre.
Balance comptable analytique détaillée et un état de réconciliation globale. Annuellement et avant la fin du premier trimestre.
Fichier des actifs et fournisseurs en format Excel. Annuellement et avant la fin du premier trimestre 4.
Bilan, compte de produits et charges et TAFIRE. Annuellement et avant la fin du premier trimestre.
Compte rendu technique et commerciale. Annuellement et avant la fin du premier trimestre.
Indicateurs techniques et commerciaux.
Données commerciales (données de facturation). Dans les 15 jours suivant chaque trimestre et dans les 45 jours suivant la fin de chaque exercice.
Projection de la demande. Octobre de chaque année.
Fiche projet d’investissements (détails et nature des couts). Annuellement