Objectifs du modèle
Fournir un cadre cohérent qui:
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Permet l’analyse des différentes alternatives régulatoires.
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Mesure l’impact financier et économique de ces alternatives sur les conditions des acteurs du secteur.
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Contribue à la transparence du processus régulatoire (justification rationnelle des décisions, partage).
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Contrôler l’équilibre économico-financier agréé entre parties (éviter rentes ou pertes économiques).
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Servir d’outil de détermination tarifaire initial mais aussi d’outil de suivi et de dialogue entre les parties.
Modèle partagé
Le modèle sert de « langage » rationnel commun entre parties et contribue à la transparence et la « prévisibilité » des décisions.
Il est partagé par un groupe technique chargé de :
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Valider des données d’entrées du modèle (informations fiables et pertinentes).
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Fixer les hypothèses du modèle.
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Valider des simulations tarifaires.
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Définir les scénarios réalistes tirés du modèle.
Le modèle est structuré de sorte que les tarifs fixés :
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Couvrent les coûts budgétisés y compris le coût d’opportunité du capital pour garantir la continuité du service et son expansion.
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Assurent la viabilité financière de l’opérateur.
Il prend en compte :
La demande projetée en se basant sur:
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L’évolution de la population.
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Le plan de couverture retenu;.
Le plan d’investissement adopté:
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Capacité de génération / production.
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Extension de réseau.
Ainsi que le plan de financement prévu:
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Charges financières.
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Amortissement de la dette.
Il repose sur la condition d’équilibre suivante :
Pour le secteur de l’électricité, l’index comprend trois facteurs :
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RR: Revenus Requis.
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N: Durée de l’Analyse Régulatoire.
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E&M: Coûts d’exploitation et de maintenance.
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T: Impôts.
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I: Investissements.
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Tr: Contributions de l’Etat.
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r : Coût du Capital.
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Ki: Capital Investi.
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Kf: Base d’Actifs période N.